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Conditions d'utilisation du site internet https://www.cindyris.com

 

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L’objet du site
Le site Internet de CINDYRIS constitue une plate-forme de ressources présentant les activités de l'entreprise. 

 

Droit de propriété intellectuelle
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Leur utilisation sans autorisation écrite, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite. Par dérogation à ce principe, l’usage des marques de certification est conditionné au respect de leur règlement.
Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à CINDYRIS d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.


Réutilisation des contenus
L’utilisateur ne peut copier, distribuer, modifier, supprimer, ajouter, publier, diffuser ou de toute autre manière exploiter ces informations, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de CINDYRIS ou de l’auteur.

Responsabilités
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La diffusion d’une information sur le site ne comporte aucune obligation d’actualisation notamment au vu d’évolutions postérieures à sa date d’établissement.
La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas CINDYRIS ou l’un de ses salariés ne vaut pas validation du contenu scientifique de la publication.
Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations. Ils veilleront ainsi notamment à la conformité aux réglementations et normes en vigueur.
Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :

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Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur ce site, toute information illégale ou contraire à l’ordre public.

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Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie de CINDYRIS
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-    le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur.
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Si l’utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l'administrateur du site (voir mention légales). L'éditeur aura le choix de corriger ou non l’erreur ainsi signalée.

 

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Exercice de vos droits
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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